Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l’occasion de cotiser, il s’agit des indépendants de l’artisanat, des services, de l’industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissements privés ou des agents commerciaux bénéficient de ce régime.

Les informations de base :

La retraite de base du RSI est fixée à 16.85% du revenu professionnel. Le plafond de la Sécurité sociale (2 773 euros par mois, depuis le 1er janvier 2008) ne doit pas être dépassé. En ce qui concerne l’accès à la retraite, l’assuré doit être âgé entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance, mais une anticipation peut être observée dès 55 ans notamment pour les personnes souffrant d’un lourd handicap.

Les assurés qui justifient d’une longue carrière peuvent effectuer un départ à l’âge de 56 ans. Pour calculer le montant versé, il suffit d’effectuer une multiplication. Pour les assurés nés avant 1973, le RSI multiplie le nombre par la valeur du point.

Par contre, pour les personnes nées après 1973, il est nécessaire de multiplier le revenu annuel moyen par le taux et le nombre de trimestres. Le résultat sera ensuite divisé par la durée de référence.

Quels sont les critères?

Pour effectuer le départ à la retraite, les bénéficiaires doivent remplir quelques critères pour obtenir une indemnité. L’assuré est contraint d’être propriétaire de son fonds de commerce et d’être un artisan ou un commerçant inscrit au RM (Répertoire des Métiers) ou au RCS (Registre du Commerce et de sociétés). Enfin, il devra être en activité lors de la demande de retraite. L’indemnité (aide de l’État non imposable et incessible) sera versée par la Caisse du RSI, mais, si l’assuré a demandé une retraite anticipée, il devra atteindre son 60e anniversaire pour obtenir le paiement. Le montant est généralement fixé entre 2 020€ et 12 100€ pour un chef d’entreprise et entre 3 140 € et 18 820€ pour un ménage.