Fraude aux allocations

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Une minorité de personnes (les fraudeurs) portent préjudice à l’état et à tous les autres allocataires qui se voient retirer des aides et/ou diminuer certaines allocations. Le montant total des fraudes en 2012 atteint 110 millions d’euros, une augmentation conséquente quand on regarde les chiffres de l’année précédente!

fraude à la CAF

Quels sont les fraudes les plus rependues?

Contrairement à ce que l’on pourrais croire, il y a peu de « grosses » fraudes. La plupart sont de « petits oublis » volontaire. Multiplié par un grand nombres de personnes cela augmente très vite.

  • Continuer de percevoir le revenu de solidarité actif les mois suivants un retour à l’emploi.
  • Perception des allocations logement en camouflant un conjoint volontairement.
  • Allocation de parent isolé perçue à tort (voir cas précédent).

Environ 5% des fraudeurs sont expérimentés et usent de stratagèmes parfois loufoques et très poussés pour percevoir plusieurs primes. Ces derniers utilisent de faux documents intentionnellement et risquent de peines de prison et d’amendes élevés.

A ne pas confondre avec les trop perçues dû à des erreurs non intentionnelles (de la part des allocataires ou des conseillers), les trop perçus non volontaires représentent plusieurs centaines de millions d’euros tout de même.

Quels sont les moyens mis en place?

Une brigade spéciale anti-fraude existe au sein de la CAF, ces agents traquent à longueur de journée les potentiels fraudeurs, ils vont ensuite sur le terrain afin d’identifier les personnes et vérifier si ce dernier fraude ou non. Une mécanique bien huilée permet de faire une présélection des profils à risques, environ la moitié des ces derniers se révéleront innocents…

Quel est le montant de l’amende?

En moyenne l’amende coutera au fraudeur 9 fois plus que ce qu’il auras gagné dans la fraude. Dissuasif non?

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