informations concernant l'accre aide

Pole emploi – ACCRE

L’ACCRE est l’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise. Comme son nom l’indique, cette allocation s’adresse en priorité aux chômeurs, mais pas uniquement à eux. Les jeunes adultes y ont automatiquement droit jusqu’à 25 ans. Les handicapés peuvent la percevoir jusqu’à 29 ans.

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Les autres bénéficiaires potentiels de l’ACCRE sont : les salariés qui ont en projet de racheter leur entreprise sur le point de fermer (en constituant une société coopérative et participative, par exemple) ; les entrepreneurs qui projettent de monter leur société dans une zone urbaine sensible ; enfin, le jeune parent qui souhaite exercer à domicile pour cause de naissance dans son foyer peut y prétendre s’il perçoit le complément libre choix d’activité.

La condition indispensable est d’être effectivement le dirigeant de la société créée ou reprise, quelle que soit la forme juridique, ou de commencer la pratique d’une profession non salariée.
La demande se fait sous la forme d’un dossier et doit se déposer au centre de formalités des entreprises, dans un délai maximum de 45 jours après la création.
Le dossier doit contenir un formulaire administratif de demande (cerfa n° 13584*02). Il faut lui adjoindre la copie de la déclaration de l’entreprise et une pièce justifiant que vous ayez droit à cette allocation. Éventuellement, d’autres pièces peuvent s’avérer nécessaires en fonction de votre situation. Elles sont déterminées par le CFE au cas par cas.

l’ACCRE se présente principalement sous la forme d’une exonération. Au cours de la première année, l’entrepreneur n’est pas soumis aux principales cotisations sociales. Dans le cas d’un régime salarial, c’est la partie du salaire allant jusqu’à 120 % du Smic qui est exonérée des charges.
L’ACCRE ouvre également droit à un accompagnement, qui se présente sous la forme d’une aide pour mettre en place la structure financière et le démarrage de l’entreprise.
Enfin, les personnes percevant le RSA, l’ASS ou l’Ata conservent ces allocations pendant les mois de démarrage de l’activité.

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