En 2012, les antennes Pôle Emploi ont versé par erreur plus de 800 millions d’euros à des demandeurs d’emploi. Ces versements faits à tort résultent le plus souvent de travaux effectués par les chômeurs et non déclarés. Dans des cas nettement moins fréquents, ils sont la conséquence d’erreurs de calcul.

Si la supercherie est découverte par Pôle Emploi, la personne qui a touché indûment des allocations en faisant des fausses déclarations ou en employant des procédés frauduleux, elle a intérêt à régulariser sa situation au plus vite. En effet, toute fraude est passible de sanctions qui peuvent aller jusqu’à une procédure devant le tribunal correctionnel si les faits constituent une escroquerie. Il est fréquent que des chômeurs omettent de déclarer des missions intérimaires ou des contrats de travail de courte durée qu’ils réalisent. Celui qui se livre à ces procédés doit savoir que Pole Emploi acceptera de mettre ce type d’omission sur le compte d’un défaut d’information la première fois, mais qu’il doit s’attendre à des mesures plus sévères si de tels  » oublis » se reproduisent.

En cas d’erreur de calcul, il est conseillé de se mettre en rapport avec son agence Pôle Emploi et de négocier un protocole de remboursement avec son interlocuteur. Celui-ci sera sensible à l’honnêteté du chômeur et accordera volontiers des délais de remboursement.

Si un chômeur à pôle emploi conteste une demande de remboursement de trop-perçu, il doit faire un recours gracieux auprès du directeur général de Pôle Emploi. Il faut alors exposer ses motivations dans le détail en calculant le montant exact des sommes auxquelles l’on a droit compte tenu de sa situation. Le directeur général donnera raison au  chômeur si celui-ci est dans son droit. Dans le cas contraire, il le mettra en demeure de rembourser le trop-perçu. Le chômeur conserve toutefois la faculté de demander une remise de dette s’il est confronté à un problème grave.