L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise est désormais plus connue sous son abréviation « ACCRE ». Cette aide existe en France pour favoriser la création d’entreprise et faciliter le soutien financier. Les premiers visés par cette aide public sont les demandeurs d’emploi (d’autres peuvent aussi en bénéficier, pour plus d’informations consulter notre dossier ACCRE).

Ou faire sa demande d’ACCRE?

Cette demande se fait auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises).

Quels sont les documents à fournir?

Il y a bien entendu le formulaire ACCRE ainsi que toutes les pièces à joindre à ce formulaire. Vous retrouverez ci-dessous la liste des documents à joindre (extrait du document CERFA officiel).

• « Si l’exercice se fait en société : fournir les statuts.
• Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement.
• Bulletins de salaire des 4 derniers mois et lettre de licenciement ou bulletin d’acceptation de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) ou du CTP (Contrat de transition professionnelle).
• Historique de l’inscription à Pôle Emploi.
• Attestation justifiant la qualité d’allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées.
• Pour les moins de 26 ans, la pièce d’identité attestant de la date de naissance suffit.
• Pour les 26 à moins de 30 ans : attestation sur l’honneur de non indemnisation par le régime d’assurance chômage ou contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture ; pour une personne handicapée, justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivrée par la commission départementale des droits et de l’autonomie.
• Copie du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l’administrateur judiciaire ou du juge commissaire. »

Infos : Vous pouvez accéder à la notice complète sur le site modernisation gouv!

 

A quel moment faire sa demande?

La marge de manœuvre pour faire votre demande d’ACCRE est assez faible, c’est la raison pour laquelle vous devez être bien renseigné avant même de créer votre entreprise. Vous pouvez faire votre demande :

1. A la date du dépôt du dossier (en même temps que votre création ou reprise d’entreprise).
2. Au plus tard, dans les 45 jours suivants la création ou reprise.

Conseil : Il est tout de même plus sage de la faire en même temps que la création de l’entreprise.

Comment se procurer le formulaire de demande ACCRE?

C’est très simple, pour cela cliquez ICI et le formulaire s’affichera sur votre écran grâce au site modernisation.gouv. Vous n’avez plus qu’à l’imprimer et à remplir ce formulaire.

Astuce : Si vous avez un problème pour remplir votre formulaire, laissez vide, vous pourrez poser la question lors du dépôt du dossier.