Le RSA activité
Qui peut bénéficier du RSA activité?
Pour bénéficier du RSA, il faut notamment être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître, ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans sur les trois dernières années ; ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (à moins, si d’autres conditions sont remplies, d’être parent isolé ou d’avoir travaillé et perçu au moins 1 500 € net sur les trois derniers mois précédant la demande), ni être en congé parental ou sabbatique.
Quel est le montant de cette aide?
Son montant varie selon la composition du foyer du bénéficiaire et de ses ressources ; sont prises en compte l’ensemble des ressources du foyer au cours des trois mois précédant la demande, ainsi que les aides au logement, mais sont exclues certaines allocations.
Les personnes n’ayant aucun revenu percevront un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer ; c’est le RSA socle. Celui-ci est de 499 € pour une personne seule sans enfant par exemple.
Pour celles ayant des ressources, l’aide se calcule ainsi : (montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer) – (autres ressources + forfait logement).
Attribué pour trois mois, il est versé mensuellement sans rétroactivité et n’est pas imposable.
Il est bon de noter, qu’en dessous 6€ le RSA n’est pas versé!
Quels sont mes devoirs?
Le bénéficiaire doit respecter certaines obligations : rechercher un emploi si les ressources de son foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de son foyer et si le bénéficiaire est sans emploi ou travaille pour un salaire mensuel inférieur à 500 €. Un parcours professionnel et social est mis en place ; le bénéficiaire (et son conjoint) doivent signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi entres autres!
Vous avez des questions, n’hésitez pas à visiter le site officiel de la CAF ou à nous envoyer un e-mail.
Bonjour, J’avais déjà un dossier avec un numéro d’allocataire compte tenu que j’avais perçu le RSA durant 3 mois en 2013. Ma situation n’ayant pas changé, j’ai donc envoyé une déclaration trimestrielle au lieu d’une demande de RSA à la mi-mai 2015. Par retour le 1er juin, la CAF m’a demandé uniquement de remplir une demande de situation et de joindre une copie intégale de mon avis d’imposition ainsi qu’un RIB. Par messagerie, il m’a été répondu le 29 juin que mon dossier avait été traité fin juin et que j’allais recevoir un courrier.
J’ai donc pensé que tout était OK en ce qui concernait ma demande de RSA effectuée en mai 2015 et que la CAF ferait un rappel si nécessaire, lors du virement.
Après un récent contact téléphonique plutôt expéditif, on me répond que maintenant je possède un accès sur le site de la CAF, suite à la réception de ma demande de situation, ,A ma question : pour y faire quoi : on me répond que je trouverais tout sur le site de la CAF. Après ce coup de fil « bizarre » durant lequel on m’empêchait de relater les faits mais d’écouter, je venais de comprendre que si je faisais maintenant une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF, je pouvais dire adieu à la prise en compte d’une demande RSA depuis mai. Lors de l’envoi de cette demande de situation par courrier du 1er juin la CAF, je ne comprends pas pourquoi la CAF ne m’a pas envoyé de dossier de demande de RSA car depuis le départ, j’ai toujours évoqué une demande de RSA. Je ne sais pas quoi faire car j’attendais vraiment cet argent. De plus, j’ai le sentiment qu’après ce dernier coup de fil, mon interlocutrice se payait quelque peu de ma tête sans me dire réellement les choses. Merci de bien vouloir me répondre, à savoir si j’ai un recours quelconque afin d’obtenir un rappel car je suis de bonne foi. Sincères salutations.
Bonjour je suis maman de 3enfants et je travail a mi temps et je touche 273€ et je suis au RSA active est ce que j’aurai le droit a la prime car quand on pause la question a la CAF certains dise oui et d’autre non j’arrive que je comprend plus rien et d’autre dise que le montant forfaitaire ne doit pas être supérieure au reste je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour, je suis actuellement à la recherche d’un emploi je ne touche rien des Assedics j’ai trois enfants et mon conjoint à un salaire au SMIC. je suis au RSA actvivité es ce que je vais toucher la prime de noel.
bjr je touche du rsa socle et ma femme travaille a temps partiel et elle touche du rsa activite de 340 euros et on a 3 enfants de moins de 18 ans est-ce que on aura le droit a la prime de noel
merci
Je travaille moin qu un mi temps .je suis seule avec 3 enfants ,et je perçois le RSA activité ,est ce que j aurais droit à la prime de Noël ou pas ?
Petite rectification dû au site, le RSA Activité est accessible pour les revenus inférieur à 1600€ et sur certaines conditions:
– Etre en couple (non marié)
– Votre conjoint perçoit moins de 1600€ net/mois (attention pour les déclarations trimestrielle de vos revenus, il faudra indiqué si vous percevez un complément de revenu, comme les primes du 13 mois par exemple)
– Vous même (allocataire) ne doit pas percevoir de revenu (soit 0€/mois)
– Vous devez au moins avoir 1 enfant de moins de 25 ans à charge (si votre enfant à 26 ans même si il est encore à votre charge et/ou que vous percevez des revenus vous n’y avais pas accès).
Petite précision: L’allocation de la prime de Noël (ou appeler compléments de RSA de fin d’années) n’est pas accessible pour le RSA Activités en 2012) pour l’année 2013 les conditions ont changé, renseignez vous auprès de votre CAF dès la fin Novembre, afin d’avoir des informations complémentaires.
Ce complément de revenu RSA Activité est un système afin que les fin du mois soit plus souple et ce système et très bien !
Le RSA est une très bonne chose même si il n’est finalement pas très élevé. En tout cas il m’a bien aidé pendant plusieurs années !