Pole emploi – ARCE
Si vous êtes bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) et que vous désirez reprendre ou créer une entreprise, vous avez la possibilité de demander le paiement regroupé d’une partie des allocations qui vous restent dues : ce dispositif s’appelle l’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Si vous choisissez l’ARCE, vous ne percevrez donc plus d’allocations mensuelles. Par contre, si vous n’optez pas pour l’ARCE, vous pouvez obtenir le maintien de vos allocations pendant 15 mois maximum si les revenus procurés par votre nouvelle entreprise ne dépassent pas 70 % du salaire qui a ouvert vos droits à l’ARE.
Qui peut bénéficier de l’ARCE?
– Les personnes allocataires de l’ARE en cours d’indemnisation.
– Les personnes admises à l’ARE, mais soumises au différé d’indemnisation ou au délai d’attente.
– Les personnes licenciées si elles sont en période de préavis (l’entreprise doit alors être créée après la fin du préavis), en congé de reclassement ou en congé de mobilité.
Au préalable, le demandeur d’emploi doit obligatoirement avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou Repreneurs d’Entreprise).
Comment faire?
Vous devez effectuer la demande auprès de l’agence Pôle Emploi qui gère votre dossier.
Vous ne pouvez l’obtenir qu’une seule fois par ouverture de droits.
Elle n’est pas cumulable avec :
– L’aide différentielle de reclassement.
– Le maintien de l’ARE accordé en cas de reprise d’activité occasionnelle ou réduite.
Montant de l’aide :
– 45 % du total des allocations qu’il vous reste à percevoir au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise ou à la date d’obtention de l’ACCRE si celle-ci est postérieure à la création.
– Cette aide vous sera versée en deux fois : la moitié dès qu’elle vous est accordée, sous réserve que vous ne soyez plus inscrit comme demandeur d’emploi ; le restant 6 mois après la date de création, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité concernée par l’aide.
Que se passe t-il si vous cessez votre activité ?
Vous pourrez bénéficier du reliquat des allocations qui vous restaient dues à la veille de la création, diminuées de la somme que vous avez perçue au titre de l’ARCE.
Je souhaite savoir si le montant de cette aide doit être reporté sur la déléclaration trimestrielle du RSA et si oui dans quelle catégorie ? Merci de votre réponse