Rsa et AE, est ce compatible?

RSA et auto entrepreneur compatible?

Le RSA est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Selon certaines conditions, le Revenu de Solidarité Active (RSA), habituellement versé aux personnes sans ressource, peut être accordé à un auto-entrepreneur (travailleur indépendant) non salarié. Il est, dès lors, appelé le RSA d’activité ou le RSA chapeau puisqu’il représente une complémentaire. Quels sont les critères, le montant et comment faire la démarche ?

Quels sont les critères d’attribution du RSA pour auto-entrepreneur ?

Comme le RSA de base, le RSA d’activité prend en compte le lieu de résidence, la nationalité, la composition du foyer, l’âge de l’allocataire, mais il prend aussi en considération le montant total des revenus du foyer.

Ainsi, pour bénéficier du RSA chapeau, il faut que :

• Le demandeur soit en activité et déclaré comme travailleur indépendant non salarié (le statut d’auto-entrepreneur) et n’employant aucun salarié au sein de sa structure.
• Que l’ensemble des ressources du foyer ne dépasse pas le revenu minimum garanti.

Rsa et AE, est ce compatible?

Quel est le montant de l’allocation et comment en bénéficier ?

Le calcul du montant de l’allocation RSA actif va dépendre des revenus et de la composition du foyer. Le calcul est un peu plus complexe que le calcul du RSA de base.

Avant de se lancer dans le calcul, il faut réunir les éléments suivants :

• RSA socle suivant la composition du foyer et sans ressources.
• 62 % de l’ensemble des ressources du foyer, en moyenne sur les trois derniers mois.
• Le montant de l’APL.
• Les autres revenus (allocations chômages, indemnité de Sécurité sociale, pension alimentaire, etc.)

Le montant du RSA d’activité se calcule selon la formule suivante : (Montant forfaitaire du RSA socle + 62 % de la moyenne mensuelle des ressources du foyer) – (revenu d’activité moyen + La moyenne mensuelle des autres ressources + allocation logement).

Exemple pour une auto entrepreneur au RSA

Exemple :

La composition d’un foyer est la suivante : un couple avec un enfant à charge. Ils perçoivent un salaire mensuel de 1 600 € sans autres ressources ni allocation de logement. Le calcul va se faire comme suit :

• Le RSA socle pour un couple avec un enfant est de 887,22 €.
• 62 % des revenus du foyer représentent 62/100 x 1 600 = 992 €.
• Le revenu d’activité moyen du foyer est de 1 600 €.

N’ayant pas d’autres ressources, ni de pension alimentaire, il est possible d’appliquer la formule de calcul soit (887,22 + 992) – 1600 = 1 879,22 – 1 600 = 279,22 €. Le couple peut donc prétendre à un complément de 279,22 €.

Dans l’hypothèse où le foyer perçoit une aide au logement de 100 € et une pension alimentaire de 50 €, il faudra déduire 150 € au complément donc 279,22 – 150 = 129,22 €.

Comme le RSA de base, le RSA chapeau est révisé tous les trois mois et versé directement sur le compte bancaire de l’allocataire. En outre, la demande se fait en remplissant deux formulaires : CERFA nº 13880*04 et CERFA nº 13882*03. Accompagnés de pièces justificatives, les formulaires sont à transmettre auprès de la CAF ou de la MSA.

Conseils et informations

Il n’est pas nécessaire d’être allocataire du RSA de base pour faire une demande de RSA chapeau.
Le non-respect des obligations ou pour toutes déclarations fausses, l’allocataire s’expose à une sanction et à une suspension du RSA. Si le montant du RSA actif est égal ou inférieur à 6 €, ce dernier n’est pas versé.

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