Prime de naissance 2014

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La prime de naissance est une aide sociale délivrée aux futurs parents, dans le but de préparer l’arrivée de l’enfant. Le versement de cette prime se fait pourtant sous conditions.
Elle est d’abord d’un montant unique de 923,08 euros net, pour chaque enfant à naître (par exemple, trois primes comme celles-ci sont versées si des triplés sont à venir et que cela a été attesté médicalement). Cette prime est versée lors du septième mois de grossesse.

prime de naissance

Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, en termes de ressources, il ne faut pas excéder un certain plafond de revenus. Ces plafonds dépendent non seulement des revenus nets mais aussi du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale du bénéficiaire. Par exemple, un couple avec un seul revenu et avec un seul enfant à naître doit toucher moins de 34819 euros pour bénéficier de la prime de naissance (moins de 46014 euros pour un couple avec deux revenus et un enfant à naître). Ces plafonds vont jusqu’à trois enfants (50140 euros pour un couple avec un revenu, 61335 euros pour un couple avec deux revenus).

Pour obtenir la prime de naissance, les démarches administratives sont relativement simples : il suffit à la future mère de remplir un dossier et de le renvoyer à votre centre. Ce dossier se compose d’une déclaration de situation (dit Cerfa n°11423*05) et d’une déclaration de revenus (dit Cerfa n°10397*15). Si elle est déjà allocataire, elle peut remplir une demande en ligne qui sera ensuite examinée lors de son sixième mois de grossesse, pour un versement de la prime le mois suivant.

Cas particulier : il existe une situation délicate, mais pour laquelle il faut être informé, lorsque par exemple l’enfant est mort-né. Deux situations possibles : selon que l’enfant est inscrit sur le registre des naissances ou bien celui des décès, la prime peut ne pas être attribuée (notamment lorsque l’IVG a lieu avant le cinquième mois de grossesse).

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