Allocation transitoire de solidarité (ATS)

L’allocation transitoire de solidarité ou ATS a été mise en place afin de pallier l’abrogation, en janvier 2011, de l’allocation équivalent retraite (AER).  Un demandeur d’emploi justifiant des trimestres nécessaires pour accéder à la retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge requis pour en faire la demande, peut bénéficier de cette aide s’il remplit les conditions suivantes :

pole emploi

  • Être inscrit à pôle emploi.
  • Être né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953.
  • Avoir moins de 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour celles nées en 1953.
  • Ne pas gagner plus de 1 647,84 euros pour une personne seule ou 2 368,77 euros pour un couple (hors allocation logement et prestations familiales).
  • Avoir bénéficié à la date du 31 décembre 2010 de l’allocation équivalent retraite avant sa suppression, de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP). Dans le cas contraire, il faut avoir rempli, à cette date, les conditions pour y accéder.
  • Justifier de 164 trimestres pour les demandeurs nés en 1952 ou de 165 pour ceux nés en 1953.

Les ressources sont calculées à partir des sommes perçues, soumises à l’impôt sur le revenu, lors des douze derniers mois par le demandeur ou son conjoint.

L’indemnité de l’ATS de remplacement est plafonnée à un maximum de 34,33 euros par jour. Celle de l’ATS de complément est fixée à un montant journalier garanti de la somme précitée.

Le dossier de demande d’allocation transitoire de solidarité est à retirer ou à télécharger auprès du pôle emploi de résidence. Attention, une personnes pouvant bénéficier de cette aide doit effectuer les démarches avant  le 31 décembre 2015 et être en possession de son relevé de carrière.

2 thoughts on “Allocation transitoire de solidarité (ATS)

  1. STEPHAN Michel 4 juin 2014 at 13 h 35 min

    Bonjour,
    Moi Je remplis toutes les conditions pour pouvoir y prétendre, une seule chose, je suis né le 22 juin 1954. Pour toutes les étapes de ma vie professionnelle je suis toujours arrivé trop tard.

    Je serai né 1 an plus tôt, j’aurai eu moins de problème pour commencer ma vie professionnelle et aussi pour la terminer, sans parler de l’évolution qui a stagnée.

    J’espère que notre gouvernement corrigera cette inégalité. Pas facile de vivre avec les ASS

    Merci de m’avoir lu. faites circuler

  2. PASCAL 4 décembre 2013 at 16 h 27 min

    ATS ayant remplacé l’AER et comme j’ai été dans le dispositif de 2010 est ce que cette Allocation qui se substitue à l’ASS pour séniors et que dans ce cas celle-ci n’est pas prise en compte « neutralisation » dans le cal de l’APL est ce qu’il y a 1 article qui le stipule merci d’avance

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