Congés parental
Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, tout salarié a le droit de décider de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à sa vie familiale. Il exerce cette possibilité en recourant à un congé parental d’éducation.
Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental d’éducation vous permet de profiter de l’arrivée dans votre foyer de votre enfant en réaménageant votre temps de travail. Modulable et souple, il s’adapte à chaque situation familiale, avec la possibilité de cesser complètement votre activité ou de passer à temps partiel. Sa durée initiale correspond à 1 an maximum mais peut se voir renouvelée 2 fois, sans toutefois dépasser 3 ans au total. Les autres avantages du dispositif correspondent à un maintien de votre protection sociale et vos acquis au sein de votre entreprise.
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Le congé parental est un droit ouvert aux salariés indépendamment de la taille de leur entreprise, qui concerne les parents tant naturels qu’adoptifs. La seule obligation consiste à présenter un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée dans le foyer de l’enfant. Non-discriminatoire, il se voit accessible aux hommes comme aux femmes : il est ainsi possible pour le père et la mère de le prendre ensemble ou chacun leur tour. L’employeur ne peut pas vous refuser un congé parental.
Quelles sont les modalités du congé parental ?
Vous devez déposer votre demande de congé parental auprès de votre employeur sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une remise en main propre avec décharge. Le délai de prévenance s’élève à 1 mois avant le début de votre absence si vous souhaitez l’associer à votre congé maternité ou paternité et à 2 mois dans les autres cas.Vous indiquerez dans votre courrier la durée de votre congé et sa forme, total ou partiel. Dans ce dernier cas, vous devrez vous accorder avec votre employeur sur vos nouveaux horaires, sachant que votre durée de travail ne pourra excéder 80% du temps complet, ni être inférieure à 16 heures par semaine.
Si vous souhaitez renouveler votre congé, il vous faudra suivre les mêmes délais et démarches que pour l’annonce initiale.
Comment est calculée l’indemnisation du congé parental ?
Sous réserve que votre bambin soit âgé de moins de 3 ans et que vous justifiez d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des 2 dernières années pour un premier enfant (4 pour un second enfant, 5 pour un 3ème enfant ou plus), l’organisme social chargé de vous versé la prime vous attribuera une allocation dénommée « Complément de libre choix d’activité » (CLCA).
Dans le cadre d’un congé à temps complet, cette indemnité de congé parental mensuelle s’élève à 383,59 euros (ou 566,01 euros si vous ne percevez pas l’allocation de base) pendant une durée maximale de 6 mois pour un seul enfant à charge ou jusqu’au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant si votre foyer en compte 2 ou plus.
Dans le cadre d’un congé partiel, l’allocation mensuelle correspond à 247,98 euros (430,40 euros sans allocation de base) pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et à 143,05 euros (325,47 euros si vous ne bénéficiez pas de l’allocation de base).
Suite à renseignement auprès de la CAF, il semblerait que l’indemnité soit réduite à 143€ même si on ne bénéficie pas de l’allocation de base (pour travail à 80%), ce depuis ce début d’année 2014.
Quelqu’un a t’il des infos récentes là dessus ?
merci d’avance,