L’allocation transitoire de solidarité ou ATS a été mise en place afin de pallier l’abrogation, en janvier 2011, de l’allocation équivalent retraite (AER).  Un demandeur d’emploi justifiant des trimestres nécessaires pour accéder à la retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge requis pour en faire la demande, peut bénéficier de cette aide s’il remplit les conditions suivantes :

• Être inscrit à pôle emploi.
• Être né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953.
• Avoir moins de 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour celles nées en 1953.
• Ne pas gagner plus de 1 647,84 euros pour une personne seule ou 2 368,77 euros pour un couple (hors allocation logement et prestations familiales).
• Avoir bénéficié à la date du 31 décembre 2010 de l’allocation équivalent retraite avant sa suppression, de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP). Dans le cas contraire, il faut avoir rempli, à cette date, les conditions pour y accéder.
• Justifier de 164 trimestres pour les demandeurs nés en 1952 ou de 165 pour ceux nés en 1953.

Les ressources sont calculées à partir des sommes perçues, soumises à l’impôt sur le revenu, lors des douze derniers mois par le demandeur ou son conjoint.

L’indemnité de l’ATS de remplacement est plafonnée à un maximum de 34,33 euros par jour. Celle de l’ATS de complément est fixée à un montant journalier garanti de la somme précitée.

Le dossier de demande d’allocation transitoire de solidarité est à retirer ou à télécharger auprès du pôle emploi de résidence. Attention, une personnes pouvant bénéficier de cette aide doit effectuer les démarches avant  le 31 décembre 2015 et être en possession de son relevé de carrière.