Aide à la reprise d’emploi (aide mobilité)
Si vous êtes demandeur d’emploi et reprenez un travail nécessitant des déplacements loin de votre domicile, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de Pôle Emploi. Si vous bénéficiez d’un contrat d’avenir, vous pouvez également y prétendre.
Qui peut en bénéficier?
Cette aide à la mobilité est proposée aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non indemnisés, aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui sont en reprise d’activité (ou en cours de création d’activité) dans le cadre d’un contrat d’avenir.
Si vous avez le statut de salarié, cette aide peut vous être attribuée si vous êtes en création ou reprise d’entreprise.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
Participation aux frais de déplacements réguliers réalisés avec votre véhicule personnel ou frais de transport en commun ayant lieu durant les 3 mois s’écoulant à partir de la reprise d’emploi,
Participation aux frais de double résidence (loyers et charges et frais d’installation : abonnements EDF, GDF, frais d’agence…),
Participation aux frais de déménagement ainsi qu’à tous les frais liés (si l’activité professionnelle du demandeur d’emploi ou du salarié en contrat d’avenir le réclame).
A noter : cette aide peut être attribuée de façon directe ou indirecte et couvrir tout ou partie des dépenses présentées.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
Cette aide est accordée si vous reprenez un emploi d’au moins 6 mois (CDI ou CDD), à temps plein ou partiel.
Quant aux bénéficiaires de contrats d’avenir, les aides à la mobilité peuvent leur être versées à l’embauche ou en cours de contrat, si le salarié reprend une activité salariée liée à son projet professionnel.
L’emploi du demandeur – ou de la personne qui reprend une activité ou qui est en cours d’activité dans le cadre d’un contrat d’avenir – doit se situer à plus de 60 kilomètres de son lieu d’habitation, ou à au moins 2 heures d’aller-retour pour la double résidence ou l’aide au déménagement.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La demande doit être faite auprès de votre agence et doit être accompagnée :
– d’un document attestant votre embauche : copie de contrat de travail ou attestation de l’employeur (avec lieu et date d’embauche et type de contrat),
– ou du formulaire de déclaration de l’entreprise ou une copie pour le créateur ou le repreneur d’entreprise.
Quels sont les délais?
Pour les déplacements réguliers et pour l’aide à la double résidence, le demandeur d’emploi ou le salarié en contrat d’avenir doit déposer sa demande jusqu’à un mois après la reprise d’emploi.
Pour le déménagement, le demandeur d’emploi ou le salarié en contrat d’avenir doit déposer sa demande jusqu’à un mois après la fin de période d’essai.
A noter : les demandes d’aide qui suivent la première demande doivent être déposées au plus tard 11 mois après la reprise d’emploi.
Quels sont les montants ?
Déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels :
– aide sur 3 mois maximum,
– plafond d’attribution de 1000 € (sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 € par kilomètre ou du coût des billets de transport public).
Aide à la double résidence :
– plafond d’attribution de 1200 €.
Aide au déménagement :
– plafond d’attribution de 1500 €.
Les montants ci-dessus sont ceux de 2013, ils ont peut être évolué!
Attention ! Ces aides sont accordées dans la limite d’un montant total de 2500 € par an à compter de la date de reprise d’activité.
La même aide ne peut être attribuée qu’une seule fois en cours d’année qui suit la reprise d’emploi. En cas de seconde reprise d’emploi la même année, le demandeur ne percevra qu’une aide correspondant au restant des droits (dans un plafond de 2500 €).
A noter : Les aides à la mobilité ne sont pas imposables.
Versement des aides :
- Elles sont versées directement après réception des documents suivants :
- Pour les déplacements : facture du titre d’abonnement ou du billet de transport en commun.
A noter : aucun justificatif n’est exigé pour l’utilisation d’un véhicule personnel.
- Pour la double résidence : quittances de loyer ou factures d’hôtel.
- Pour le déménagement : factures de transports, de péage, de carburant, de téléphonie, de branchement ERDF-GDF, etc.
Attention ! Ces justificatifs doivent être transmis jusqu’à 6 mois maximum après la demande d’aide.
A noter : sur la base d’un devis, une avance peut être attribuée dans le cas d’un déménagement. Le restant étant versé après réception des factures dans la limite maximale de 1500 €.
l’aide a la mobilité n’est hélas attribuée qu’aux personnes étant aux minimas. je me suis vu refuser de la part de POLE EMPLOI toutes aides du fait que je perçois une indemnité mensuelle trop importante ; les aides pour le double loyer et pour le transport sont en réalité très peu versées du fait de conditions d’attributions sélectives.
je serai curieux de connaitre le nombre de personnes touchant cette aide sur une année!
je regrette mais le pole emploi ne donne pas d’avance sur devis… je suis en plein dedans en ce moment,et lorsque je me suis présentée avec un devis ils ont carrément rigolé sur vichy!
c’est UNIQUEMENT sur factures