Il n’est pas exceptionnel que des prestations soient versées à des personnes qui n’y ont pas droit à la suite d’erreurs ou de fausses déclarations faites par des demandeurs.

Une fausse déclaration faite par un demandeur peut résulter d’une mauvaise information qu’il aurait reçue ou d’une volonté délibérée de commettre une fraude au détriment de la caisse. Ainsi, il peut arriver qu’une personne bénéficie du RSA tout en effectuant des travaux non déclarés. Tout individu qui se livre à ce genre de pratique doit savoir qu’il s’expose à de lourdes sanctions si ses agissements sont découverts. En effet, dans les cas les plus graves, les délinquants peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement ou à de fortes amendes.

Si le trop-perçu résulte d’une erreur de calcul, votre centre adressera un courrier au bénéficiaire de la prestation indûment versée pour lui demander de prendre contact avec la personne qui suit son dossier en vue de négocier un protocole de remboursement. Le protocole sera établi en tenant compte des ressources de la personne et de sa situation. Si la personne démontre qu’elle est confrontée à un problème grave, elle peut demander une remise de dette mais celle-ci est accordée d’une manière totalement discrétionnaire par la direction de la caisse.

En outre, si le bénéficiaire des prestations pense que l’organisme se trompe en affirmant qu’elle lui a versé trop d’argent,  il peut contester la somme dont le remboursement est réclamé. Dans ce cas, il a intérêt à calculer lui-même les sommes qui lui reviennent compte tenu de sa situation, de ses revenus et du nombre d’enfants qu’il a à sa charge. S’il a raison, la demande sera annulée. Dans le cas contraire, il devra rembourser le trop perçu. Le remboursement sera effectué par des retenues sur les prestations qui seront versées au cours des mois suivants.