Le CATS pour les seniors

Grâce au dispositif du CATS, les salariés âgés d’au moins 55 ans peuvent cesser leur activité tout en percevant une allocation et en bénéficiant d’une protection sociale jusqu’à leur retraite, dans deux situations différentes : soit le salarié est confronté à des difficultés d’adaptation aux nouvelles technologies, soit il a eu à accomplir des travaux pénibles au cours de sa carrière professionnelle.

Le cats pour les seniors

Quelles sont les conditions du CATS?

Certaines conditions doivent être remplies par le salarié pour pouvoir bénéficier de cette allocation pôle emploi.

Il doit ainsi adhérer personnellement au dispositif de cessation d’activité mis en place par son entreprise (lequel est établi après consultation des représentants du personnel, et nécessite en outre la signature d’une convention avec l’État, indiquant le nombre maximal de salariés pouvant bénéficier d’une Cats pendant la période d’adhésion),

  • Avoir entre 55 ans et 64 ans révolu
  • Avoir une ancienneté continue d’un an au minimum au sein de l’entreprise avant son adhésion au dispositif,
  • Justifier de conditions de travail pénibles (plus précisément, avoir pendant 15 ans effectué un travail à la chaine ou en équipes successives ou un travail de nuit, c’est-à-dire au moins 200 nuits par an).
  • N’exercer aucune autre activité professionnelle.

Le contrat de travail est alors suspendu.

L’accord professionnel détermine le montant minimal de l’allocation, laquelle est versée par l’employeur. Dans certaines situations toutefois, et uniquement pour les salariés âgés d’au moins 57 ans, l’État peut contribuer à son financement. Le salarié perd le droit à son versement s’il reprend une activité professionnelle ou si à partir de 60 ans il peut prétendre à une retraite à taux plein. Son versement cesse automatique lorsqu’il atteint 65 ans.

Une question? un problème?

N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de demande de renseignement et/ou les commentaires en laissant un message en bas de ce dossier explicatif sur l’allocation CATS!

2 thoughts on “Le CATS pour les seniors

  1. christiane 4 septembre 2013 at 6 h 56 min

    merci de m’informer des conditions pour obtenir un cats

  2. christiane 4 septembre 2013 at 6 h 54 min

    bonjour, je souhaite connaitre le fonctionnement du cats 2013 , puis je en bénéficier et de quelle manière, merci pour vos informations
    christiane

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